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Certificat de cession animaux non domestiques

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Griccham

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Grand Sachem
Grand Sachem
Bonjour, comme vous le savez peut être déjà, lors de l'achat ou de la vente d'un animal non domestique, il y a des démarches à effectuer, dans le cas d'espèces soumises à réglementation (CITES et/ou CDC), il est impératif de remplir un certificat de cession, pour les espèces simplement concernées par un quota, ce certificat n'est pas obligatoire, mais en cas de contrôle il permet, d'éloigner plus rapidement toute suspicion de trafic, peut vous éviter une contravention et surtout la saisie des animaux. Ce certificat devra être conservé, un exemplaire pour le vendeur et un exemplaire pour l'acquéreur.

Pour vous faciliter la démarche, je vous met à disposition le lien pour télécharger le formulaire, dés que j'aurais un petit peut de temps, je vous ferai un exemple de certificat rempli afin de lever tout doute.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

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